Mentions Légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il
est précisé aux utilisateurs du site www.nathure-bien-être.fr l’identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Isabelle PETRUS
Créateur : Maxime FITZJEAN
Responsable publication : Maxime FITZJEAN
Le responsable de la publication est une personne morale.

Zen’Za Bien-Être
30 boulevard Jean Brunhes
Isabelle.petrus@gmail.com

Zen’Za Bien-Être est un concept diffusé par Isabelle PETRUS

“Les techniques pratiquées n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne sont assimilables ni aux
actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la santé publique ni à ceux des
ostéopathes. Elles sont praticables légalement par tous.
En France, le terme de massage est défini strictement par une loi de 1996 : “On entend par massage toute
manoeuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par

l’intermédiaire d’appareils (…) qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique
ou réflexe de ces tissus”.

Dans le respect de ces lois, je tiens donc à préciser :
– que je suis praticienne massage bien-être
– que le massage bien-être n’est pas une pratique thérapeutique mais une pratique aidant à la
santé/détente/relaxation
Mes services se limitent au massage Bien-être/relaxation. En aucun cas, il ne sera accepté de pratiquer de
massages à connotation érotique ou sexuelle, ni de massages thérapeutiques qui sont réservés aux
kinésithérapeutes.
Tout comportement déplacé de la part du massé entraînera l’arrêt immédiat de la prestation ainsi que le
paiement intégral de celle-ci.
Le massage-bien-être se pratique sur table, la personne reste en sous-vêtements et les parties non
massées sont couvertes pendant la séance.”

Propriété intellectuelle

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site www.nathure-bien-
être.fr sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.
Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose
sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.
La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à www.zenzabientre.fr ou l’insertion d’une
page appartenant à www.nathure-bien-être.fr dans la page d’un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord
écrit de Mr Maxime FITZJEAN et Zen’Za Bien-Être et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les
articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés sur www.nathure-bien-être.fr peuvent
faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le
nom et l’adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la
responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.
La création d’un lien hypertexte vers le site www.nathure-bien-être.fr ne peut se faire qu’avec l’autorisation
de Zen’Za Bien-Être (Isabelle PETRUS), et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit
des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.

Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.toulactu.fr
ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6
janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.
La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site www.zenzabientre.fr a
pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations
proposées sur le site.
Ces informations nécessaires à la gestion commerciale des demandes (demande de projet, d’informations,
contact du vendeur par mail, …) sont destinées à la Zen’Za Bien-ëtre (Isabelle PETRUS).
Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations
légales et règlementaires.

A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en nous contactant par mail
isabelle.petrus@gmail.com

Responsabilité

Zen’Za Bien-Être (Isabelle PETRUS) ne saurait être tenue responsable des éventuels problèmes techniques
rencontrés sur le site et/ou sur tous les autres sites vers lesquels le site www.nathure-bien-être.fr établi
des liens. De même, Zen’Za Bien-Être (Isabelle PETRUS) ne saurait être tenue responsable de
l’interprétation des informations publiées sur ses sites et/ou ses sites partenaires, ainsi que toutes les
conséquences de leurs utilisations.
L’usage des informations, messages ou données de toutes natures que ce soit, disponibles depuis le
site www.nathure-bien-être.fr relève de la seule responsabilité de l’internaute, dont les décisions ou
actions que celui-ci serait conduit à mener et/ou à prendre en considération ne sauraient engager d’autre
responsabilité que celle de l’internaute. En particulier, l’internaute est seul responsable de sa décision de
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Conditions générales d’Utilisations

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Zen’ZA
bien-Être (Isabelle PETRUS), ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et
les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et
utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site à l’adresse URL suivante www.zenzabientre.fr implique
l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel
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recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce
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Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à :
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